L’AMF définit l’offre au public de cryptoactifs comme une source de financement alternative réalisée via la blockchain. Elle peut être rapprochée du capital-risque ou du financement participatif. ( crédit photo : Getty Images )
Sommaire:
- Le règlement MiCA encadre les offres au public
- Les obligations des émetteurs d’offres au public
- Comment acheter des cryptoactifs dans le cadre d’une offre au public?
- Offre au public: quels sont les points de vigilance?
Le règlement MiCA encadre les offres au public
En juin 2023, l’Union européenne s’est dotée du règlement Mica ( Markets in Crypto-Assets ), pour réguler les activités liées aux cryptoactifs , et uniformiser la règlementation au sein des États membres. L’objectif du législateur européen est d’éviter les fraudes et de renforcer la protection des épargnants. Le texte couvre plusieurs domaines, comme:
- L’offre au public et l’admission aux négociations de jetons,
- L’offre au public et l’admission aux négociations de jetons de valeur stable ( stablecoins ),
- La fourniture de services liés aux cryptoactifs par des prestataires ,
- La prévention des abus relatifs à ce type de produits financiers.
Ce règlement se substitue aux législations nationales adoptées par certains États membres. En France, il remplace la loi Pacte du 22 mai 2019 instaurant un régime spécifique pour les Prestations de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et les offres au public de jetons (ICO). Le règlement MiCA est entré en application dans l’Hexagone le 30 décembre 2024. Son déploiement doit s’étendre progressivement jusqu’en juillet 2026.
Les obligations des émetteurs d’offres au public
L’acteur souhaitant proposer des cryptoactifs est tenu de mettre un livre blanc à la disposition des investisseurs pour les informer de l’ensemble des aspects de l’opération. Ce document doit respecter les normes établies au niveau européen et comporter différents éléments:
- Identité de l'offreur et de l'émetteur des cryptoactifs. Il peut s’agir d’entités différentes,
- Description de l’offre,
- Risques associés à l’opération : perte totale ou partielle du capital investi, illiquidité - c’est à dire difficultés à revendre les cryptoactifs sur un marché secondaire,
- Droits et obligations attachés aux cryptoactifs émis dans le cadre de l’offre,
- Incidences négatives sur le climat et l'environnement.
En fonction du type de cryptoactifs proposé et des caractéristiques de l’offre, le livre blanc doit être notifié à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les livres blancs sont répertoriés sur le site de l’ESMA , l’Autorité européenne des marchés financiers. Lorsque l’offre est ouverte dans un autre État membre mais qu’elle s’adresse à des investisseurs français, le livre blanc doit être disponible en français ou en anglais.
A savoir
Le livre blanc n’est pas soumis à la validation préalable d’une autorité de régulation. Son contenu relève de la responsabilité de l’offreur de cryptoactifs.
Comment acheter des cryptoactifs dans le cadre d’une offre au public?
L’AMF définit l’offre au public de cryptoactifs comme une source de financement alternative réalisée via la blockchain. Elle peut être rapprochée du capital-risque ou du financement participatif, car elle concerne souvent des sociétés en phase de développement. Les modalités d’achat sont fixées par le livre blanc. La transaction s’effectue dans la plupart des cas avec des cryptoactifs mais le paiement dans une monnaie traditionnelle est parfois autorisé. Dans certains cas, les cryptoactifs permettent aux investisseurs de bénéficier d’un accès aux produits ou services de la société émettrice. Ils peuvent s’échanger sur un marché secondaire, voire être proposés sur les plateformes de négociation de cryptoactifs.
Offre au public: quels sont les points de vigilance?
- Avant de prendre la décision d’investir, il est capital de lire attentivement le livre blanc associé à l’offre, et de vérifier qu’elle figure bien sur la liste de l’ESMA.
- Vous devez vous renseigner sur l’identité de l’offreur et sur les perspectives de développement de l’émetteur du cryptoactifs.
- Le placement doit correspondre à votre profil d’investisseur et vous devez être pleinement conscient des risques.
- Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription à l'offre, sans frais ni justification.
- L’offreur est sans obligation d’informer les investisseurs, en dehors du livre blanc. En revanche, les informations contenues dans ce document doivent être complètes, claires et non trompeuses. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent.
Quelle différence entre PSAN et PSCA?
Pour pouvoir proposer des services sur cryptoactifs en France, les professionnels devaient disposer du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Depuis l’entrée en vigueur du règlement MiCA, ce régime est remplacé par le statut européen de prestataire de services sur cryptoactifs (PSCA). Les PSAN enregistrés ou agréés ont jusqu’au 30 juin 2026 pour obtenir le statut de PSCA.
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